REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION DACHAT

 Destination Entreprenariales 

Article 1 : La Socit Organisatrice

LUnion pour lEntreprise des Alpes Maritimes, association soumise la loi 1901, ayant son sige CAP VAR, avenue Guynemer – Entre C2  06700 Saint Laurent du Var, organise loccasion du lancement du Livre  Pays dAzur, Terre dEntrepreneurs , un jeu gratuit sans obligation dachat intitul   Destination Entreprenariales , le jeudi 8 octobre 2009, lors de la soire de pr-lancement du livre,  et le jeudi 26 novembre 2009 lors des Entreprenariales.

Article 2 : La Participation

La participation au prsent jeu est gratuite est sans obligation dachat. Il est ouvert aux personnes physiques majeures, lexception du personnel de la socit organisatrice, de leur famille, ainsi que ceux qui ont particip de prs ou de loin la conception du jeu.
En cas de doute sur un gagnant, la socit organisatrice se rserve le droit de vrifier que les gagnants rpondent bien aux conditions stipules ci-dessus.
Il ne peut y avoir quune participation par foyer (mme nom, mme prnom, mme date de naissance, mme adresse).

Article 3 : Les conditions de participation

Les participants conformment larticle 2 du prsent rglement, auront leur disposition des bulletins de participation sur les lieux des deux manifestations cites en article 1. Ils devront rpondre aux questions, le complter lisiblement et le dposer dans lurne prvue cet effet lentre du Thtre de lImage le 8 octobre 2009, et sur le stand du livre le 26 novembre 2009.

Article 4 : La dtermination des gagnants

Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2009 11h00 en lՎtude de la SCP MOLLEVILLE-MEESEMAECKER, en prsence de Me Jos  MEESEMAECKER, Huissier de Justice Nice 06300, 17 rue Guiglionda de Saint Agathe.
Tout bulletin incomplet, illisible ou ratur sera considr comme nul. Et seuls les bulletins o figurent les bonnes rponses seront conservs pour le tirage au sort. Le tirage au sort de deux bulletins de participation identiques (mme nom, mme prnom, mme date de naissance, mme adresse) annulera purement et simplement le second bulletin.

Article 5 : Les Gains

1er Prix : Un week-end en Relais & Chteau* en vhicule premium de la gamme BMW dune valeur de  2000 , avec le prt dun vhicule BMW que le gagnant sengage assurer lui-mme, ne pas dtriorer et restituer en bon tat.

2me Prix : Un week-end en vhicule premium de la gamme BMW dune valeur de 1400, avec le prt dun vhicule BMW que le gagnant sengage assurer lui-mme, ne pas dtriorer et restituer en bon tat.

3me Prix : le livre  Pays dAzur, Terre dEntrepreneurs  dune valeur de 30 TTC.

*Sur une slection de destinations proposes par le partenaire.

La socit organisatrice se rserve le droit de remplacer sous une autre forme que celle prvue au prsent rglement et ne fera lobjet daucune contrepartie en espres ou contre valeur que ce soit. Le lot nest ni modifiable, ni cessible, ni changeable, ni remboursable.

Article 6 : La distribution des lots

Les gagnants seront avertis par tlphone lissu du tirage au sort.
Si la Socit Organisatrice est dans limpossibilit de contacter le gagnant (adresse email errone, adresse errone, numro de tlphone erron ou non rponse dans un dlai de 24 heures suivant le premier contact), ce dernier sera immdiatement disqualifi et le lot pourra tre rutilis par la Socit Organisatrice lors de lorganisation dun autre jeu, sans que la responsabilit de celle-ci puisse tre engage.

Article 7 : Dpt du rglement

Conformment aux dispositions de larticle L121-38 du Code de la Consommation, le prsent rglement est dpos au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE, Huissiers de Justice Nice, 17 rue Guiglionda de Saint Agathe.
Il pourra tre adress tout participant par courrier sur simple demande adresse lUPE 06, avenue Guynemer – Entre C2  06700 Saint Laurent du Var ou consultable sur le site internet de lUPE 06 www.entreprenariales.com. Les frais postaux pourront tre rembourss au tarif lent en vigueur, la personne qui en fait la demande en adressant un RIB.

Article 8 : La responsabilit

Toute participation au prsent jeu implique une acceptation pure et simple du prsent rglement.
La Socit Organisatrice est dgage de toute responsabilit en cas de force majeure empchant le bon droulement du jeu. En outre, sa responsabilit ne pourra en aucun cas tre retenue si elle devait en cas dՎvnements indpendants de sa volont, annuler, courter, proroger, reporter ou modifier les conditions et dates du prsent jeu. Ainsi, toute modification fera lobjet dun nouveau dpt au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE, Huissier de Justice NICE, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe.
Les participants de ce jeu autorisent la Socit Organisatrice transmettre leur nom et coordonnes au partenaire BMW Azur Autos et GAAM.
Le gagnant autorise galement la Socit Organisatrice diffuser en France, dans le cadre de la prsente opration, ses noms et coordonnes, pour le compte de celle-ci, pendant un dlai de 12 mois et sur tous supports.
La diffusion du nom et des coordonnes des gagnants de ce jeu dans les conditions susvises nouvre droit aucune contrepartie financire leur profit, que celui de la remise de leur lot.
Toutes difficults nes loccasion du prsent jeu seront tranches par lUPE 06, association organisatrice.

Article 9 : Publicits, Informatique et Liberts

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du prsent jeu sont traites conformment la loi  informatique et libert  du 06/01/1978. Les participants sont informs que les donnes nominatives les concernant enregistres dans le cadre de ce jeu sont ncessaires la prise en compte de leur participation. Les participants ce jeu bnficient auprs de la Socit Organisatrice, seule destinataire de ces informations, dun droit daccs, de modification, de rectification, dopposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. LAssociation UPE 06 pourra le cas chant contacter les participants pour les tenir informs des vnements quelle organise, sauf opposition de leur part ladresse suivante : UPE 06, Immeuble CAP VAR, avenue Guynemer – Entre C2  06700 Saint Laurent du Var.